T 2618/22 du 10.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T261822.20241210
- Date de la décision
- 10 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2618/22
- En ligne le
- 5 mars 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 17786988.0
- Classe de la CIB
- F01D 11/02F01D 11/00F01D 5/30F01D 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ASSEMBLAGE D'ANNEAU MOBILE DE TURBINE DE TURBOMACHINE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.