T 0158/23 du 01.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T015823.20250701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0158/23
- En ligne le
- 5 septembre 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15201330.6
- Classe de la CIB
- G04B 17/06F16F 1/10G04D 7/08G04D 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION D'UN SPIRAL D'UNE RAIDEUR PREDETERMINEE PAR RETRAIT DE MATIERE
- Nom du demandeur
- CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA - Recherche et Développement
- Nom de l'opposant
- Richemont International SA
Sigatec SA - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 3 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 4 (oui)
Modification des moyens invoqués - modification admise (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée selon les revendications 1 à 10 de la requête subsidiaire 4 produite le 16 août 2023 et une description adaptée si nécessaire.