T 0359/23 (ACIDE ALCANE SULFONIQUE POUR ELIMINATION DE ROUILLE / Arkema) du 01.04.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T035923.20250401
- Date de la décision
- 1 avril 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0359/23
- En ligne le
- 30 mai 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09797108.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'ACIDE ALCANE SULFONIQUE POUR ELIMINATION DE LA ROUILLE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modification après signification (nouvelle ligne d'attaque)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.