T 0584/23 (Structure tubulaire multicouche/ARKEMA) du 02.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T058423.20241202
- Date de la décision
- 2 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0584/23
- En ligne le
- 6 décembre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17712187.8
- Classe de la CIB
- B32B 27/22B32B 27/32B32B 27/30B32B 27/18B32B 1/08B32B 7/02B32B 27/08B32B 27/34F16L 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UNE STRUCTURE TUBULAIRE MULTICOUCHE POSSEDANT UNE MEILLEURE RESISTANCE A L'EXTRACTION DANS LA BIO-ESSENCE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- TI Automotive (Fuldabrück) GmbH
Evonik Operations GmbH - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Accord sur le texte du brevet retiré par la titulaire
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.