T 0734/23 du 28.08.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T073423.20250828
- Date de la décision
- 28 août 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0734/23
- En ligne le
- 12 novembre 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 17764426.7
- Classe de la CIB
- B60Q 3/41B60Q 3/78E05F 15/42B60J 10/86B60Q 3/217
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE SIGNALÉTIQUE DU FONCTIONNEMENT D'UNE PORTE À VENTAUX
- Nom du demandeur
- Etablissements L.Rustin
- Nom de l'opposant
- Hübner GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.