T 0785/23 du 28.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T078523.20250728
- Date de la décision
- 28 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0785/23
- En ligne le
- 5 septembre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15732194.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'ORBITE D'UN SATELLITE EN ORBITE TERRESTRE, SATELLITE ET SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ORBITE D'UN TEL SATELLITE
- Nom du demandeur
- Airbus Defence and Space SAS
- Nom de l'opposant
- Thales
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.