T 1089/23 du 25.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T108923.20240625
- Date de la décision
- 25 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1089/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15784595.9
- Classe de la CIB
- B42D 25/369
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Élément de sécurité pour document sécurisé
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Révocation du brevet européen à la demande des parties
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.