T 1168/23 du 10.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T116823.20240110
- Date de la décision
- 10 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1168/23
- En ligne le
- 9 février 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10745343.3
- Classe de la CIB
- H01M 10/48H01R 11/28H01R 13/66
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cosse de batterie equipée d'un shunt de mesure du courant de la batterie
- Nom du demandeur
- Valeo Equipements Electriques Moteur
- Nom de l'opposant
- Continental Automotive Technologies GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La decision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que delivré.