T 1235/23 du 12.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T123523.20241212
- Date de la décision
- 12 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1235/23
- En ligne le
- 17 février 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15715351.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE LIQUIDE COMPRENANT UN CAPUCHON DE PROTECTION
- Nom du demandeur
- Nemera La Verpilliere
- Nom de l'opposant
- Aptar Radolfzell GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée avec les revendications 1 à 14 selon la requête principale déposée comme requête auxiliaire 3 avec la réponse au mémoire de recours, les colonnes 1 à 14 de la description déposée pendant la procédure orale et les figures 1 à 16 du fascicule de brevet.