T 1322/23 (Fractionnement des fractions solubles de pois/ROQUETTE) du 12.11.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T132223.20251112
- Date de la décision
- 12 novembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1322/23
- En ligne le
- 18 novembre 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14706872.0
- Classe de la CIB
- A23J 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FRACTIONNEMENT DES FRACTIONS SOLUBLES DE POIS
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- OLYGOSE
Gleiss Große Schrell und Partner mbB
Cosucra-Groupe Warcoing SA
Emsland-Stärke GmbH - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - révocation du brevet sur requête du titulaire du brevet
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.