T 1447/23 du 13.06.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T144723.20250613
- Date de la décision
- 13 juin 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1447/23
- En ligne le
- 2 septembre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16731201.6
- Classe de la CIB
- A01K 67/033B65G 57/00B65D 19/00B65G 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ATELIER D'ÉLEVAGE D'INSECTES
- Nom du demandeur
- Ynsect
- Nom de l'opposant
- SSI Schäfer Automation GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Activité inventive - connaissances générales
Revendications - clarté (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.