T 1606/23 du 17.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T160623.20250717
- Date de la décision
- 17 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1606/23
- En ligne le
- 23 septembre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 19193884.4
- Classe de la CIB
- F01D 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ACCOUPLEMENT POUR TURBOMACHINE, TURBINE ET TURBOMACHINE ASSOCIÉES
- Nom du demandeur
- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Procédure orale - requête visant à la tenue de la procédure orale par visioconférence (refusée)
Modifications - requête principale
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modification après signification - requêtes auxiliaires 64 et 65
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Renvoi - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.