T 1724/23 du 16.05.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T172423.20250516
- Date de la décision
- 16 mai 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1724/23
- En ligne le
- 30 mai 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16809999.2
- Classe de la CIB
- B64D 27/20B64D 27/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AVION PROPULSE PAR UNE TURBOMACHINE MUNI D'UN ECRAN ACOUSTIQUE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Requête principale - Requête subsidiaire 1 et 2 - exposé suffisant (non)
Requête subsidiaire 3 - clarté (oui) - exposé suffisant (oui) - extension de l'objet de la demande (non) - nouveauté (oui) - activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée
L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Revendications:
N°1 à 9 de la requête subsidiaire 3 déposée lors de la procédure orale devant la Chambre par e-mail reçu à 11h42.
Description
colonnes 1 et 2 déposées lors de la procédure orale devant la Chambre par e-mail reçu à 16h22.
colonnes 3-7 du brevet tel que délivré
Figures
1 à 3c du brevet tel que délivré.