T 1765/23 du 03.04.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T176523.20250403
- Date de la décision
- 3 avril 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1765/23
- En ligne le
- 30 mai 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09153213.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Architecture d'un réseau d'alimentation auxiliaire répartie.
- Nom du demandeur
- ALSTOM Holdings
- Nom de l'opposant
- Siemens Mobility GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - modification donnant lieu à de nouvelles objections
Modification des moyens invoqués - requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.