T 1779/23 du 19.11.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T177923.20251119
- Date de la décision
- 19 novembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1779/23
- En ligne le
- 19 décembre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17729519.3
- Classe de la CIB
- B29C 49/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de fabrication et de traitement de récipients
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- KHS GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.