T 1958/23 (Protéines végétales hydrolysées/COMPAGNIE LAITIERE) du 16.09.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T195823.20250916
- Date de la décision
- 16 septembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1958/23
- En ligne le
- 7 octobre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18713955.5
- Classe de la CIB
- A23J 3/34A23J 1/12A23J 3/30A23J 1/14A23L 33/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROTEINES VEGETALES HYDROLYSEES ADAPTEES A UNE UTILISATION EN ALIMENTATION INFANTILE
- Nom du demandeur
- Compagnie Laitiere Europeenne
- Nom de l'opposant
- Rieck, Markus
FRKelly - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications suivantes et une description à adapter :
Revendications:
N : 1 et 2 de la requête auxiliaire 1, déposée en réponse au mémoire exposant les motifs du recours.