T 0112/24 du 27.11.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T011224.20251127
- Date de la décision
- 27 novembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0112/24
- En ligne le
- 19 décembre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16731221.4
- Classe de la CIB
- B29C 41/04B29C 41/36C04B 35/117C04B 35/626B28B 1/20B28B 23/00B29C 70/02C22C 47/00C04B 35/573C04B 35/80B29C 70/32C04B 35/71B28B 21/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'imprégnation d'une texture fibreuse de forme creuse
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
SAFRAN - Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - non brevetable (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.