T 0290/24 (Produit laitier sec/COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE) du 10.02.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T029024.20260210
- Date de la décision
- 10 février 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0290/24
- En ligne le
- 23 février 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16781790.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Compagnie Laitiere Europeenne
- Nom de l'opposant
- N.V. Nutricia
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.