T 0310/24 du 20.03.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T031024.20260320
- Date de la décision
- 20 mars 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0310/24
- En ligne le
- 30 avril 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15705675.5
- Classe de la CIB
- B21H 1/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- OUTILLAGE DE FORGEAGE POUR LA FABRICATION D'UNE COURONNE LAMINEE DE FORME, NOTAMMENT POUR LA FABRICATION D'UN DISQUE DE TURBOMACHINE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
SMS group GmbH - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 1 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 2 (oui)
Modifications - requête subsidiaire 2
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications suivantes et d'une description à adapter :
Revendications :
N° : 1 à 6 de la requête subsidiaire 2 produite par lettre du 27 août 2024