T 0415/24 du 07.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T041524.20250707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0415/24
- En ligne le
- 7 août 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 20157173.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE DÉCODAGE D'IMAGES
- Nom du demandeur
- Dolby International AB
- Nom de l'opposant
- Unified Patents, LLC
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1, 3' et 3 - extension au-delà du contenu de la demande antérieure (oui)
Requêtes subsidiaires 8', 8 et 9 - extension de la protection conférée par le brevet (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.