T 0843/24 du 05.12.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T084324.20251205
- Date de la décision
- 5 décembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0843/24
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18750224.0
- Classe de la CIB
- B65G 47/22B29C 49/06B29C 49/42B65G 21/20B65G 51/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de réglage d'un convoyeur de préformes
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 116European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 111(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(8)
- Mots-clés
- Décision motivée au sens de la règle 111(2) CBE (non)
Renvoi à la division d'opposition
Renvoi - vice majeur (oui)
Remboursement de la taxe de recours (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.
3. La taxe de recours est remboursée.