T 0979/24 du 13.01.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T097924.20260113
- Date de la décision
- 13 janvier 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0979/24
- En ligne le
- 26 janvier 2026
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15193361.1
- Classe de la CIB
- B60T 17/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VÉHICULE FERROVIAIRE À DISPOSITIF D'OBSTACLE INTÉGRÉ ET PROCÉDÉ ASSOCIÉ
- Nom du demandeur
- ALSTOM Holdings
- Nom de l'opposant
- Siemens Mobility GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.