T 1152/24 du 20.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T115224.20260420
- Date de la décision
- 20 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1152/24
- En ligne le
- 24 avril 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18733916.3
- Classe de la CIB
- F41G 1/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Thales
- Nom de l'opposant
- Steiner eOptics, Inc.
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension de l'objet du brevet tel que délivré (non)
Motifs d'opposition - nouveauté (oui)
Motifs d'opposition - activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.