T 0364/25 du 15.04.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T036425.20260415
- Date de la décision
- 15 avril 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0364/25
- En ligne le
- 28 avril 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18175386.4
- Classe de la CIB
- F41G 7/22F41H 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PREDICTION DE LA TRAJECTOIRE D'UN AERONEF HOSTILE NOTAMMENT DANS LE CADRE D'UNE DEFENSE ANTIAERIENNE
- Nom du demandeur
- THALES
- Nom de l'opposant
- BAE Systems Bofors AB
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.