T 0014/81 du 30.05.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T001481.19830530
- Date de la décision
- 30 mai 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0014/81
- En ligne le
- 30 mai 1983
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 78200177.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la séparation des polyoléfines fabriquées à basse pression, comprenant l'addition de monoxyde de carbone au mélange réactionnel
- Nom du demandeur
- Solvay & Cie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - préjugé
inventive step - prejudice - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen 011 de l'Office européen des brevets du 31 octobre 1980 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission d'accorder un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- description, pages 1 à 5 et 8, reçues le 29 octobre 1982,
- description, pages initiales 6, 7, 9 et 10
- revendications 1 à 6 du 29 octobre 1982 à condition que
* à la, page 3, ligne 32 après ...... il faut joindre (Kunststoff Handbuch vol. IV pages 81-84 (1969)),
* page 4, ligne 1 se lit : La Demanderesse a trouvé qu'aucun résultat ....
* page 4, lignes 30-31 se lisent : catalytiques (FR-A-2 274 633). La présente invention concerne l'utilisation du monoxyde de carbone comme agent de désactivation.