T 0007/82 du 13.02.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T000782.19840213
- Date de la décision
- 13 février 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0007/82
- En ligne le
- 13 février 1984
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400038.0
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Amino-3-cardénolides, procédé pour leur préparation, et médicaments les contenant
- Nom du demandeur
- Nativelle S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Invention de sélection
Selection invention - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen 009 de l'Office européen des brevets du ler juin 1981 est annulée, y compris les observations préliminaires comprises dans le dernier alinéa de cette décision concernant la présentation de la demande.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- la description et les revendications reçues le 24 septembre 1983 tenant compte des modifications ci-après :
- page 4, lignes 11 et 12, supprimer : "... l'acétate de sodium, le chlorhydrate de méthylamine, le chlorhydrate de diméthylamine ou..."
- page 11, ligne 22, après "obtenus", ajouter : "Composé G"
- page 11, ligne 29, avant "(Rdt = 76 %)", ajouter : "Composé H"
- page 20, ligne 17, supprimer : "..... l'acétate de sodium, le chlorhydrate de méthylamine...".
3. Il n'y a pas lieu de rembourser la taxe de recours.
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