T 0043/82 du 16.04.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T004382.19840416
- Date de la décision
- 16 avril 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0043/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79400020.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Application à titre de médicaments de dérivés du tétrahydro pyridinyl indole et compositions pharmaceutiques les renfermant
- Nom du demandeur
- Roussel-Uclaf
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Mots-clés
- Première appl.thérapeutique de substances conues
First therapeutical use - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 17 septembre 1981 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission d'accorder un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1-12 et pages 1 et 2 de la description reçues le 3 août 1983,
- pages 3-7 de la description initiale, à condition qu'à la revendication 12 et à la page 2, ligne 33 soit ajouté :
"ainsi qu'un excipient pharmaceutique inerte, à l'exception de l'éthanol", et que les revendications 2 et 6 soient supprimées ; les revendications 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 étant renumérotées en : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.