T 0080/82 du 30.06.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T008082.19830630
- Date de la décision
- 30 juin 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0080/82
- En ligne le
- 30 juin 1983
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79400791.4
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mur absorbant les sons notamment pour autoroutes
- Nom du demandeur
- Bertin & Cie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(3) 1973European Patent Convention R 29(4) 1973European Patent Convention R 36(1) 1973
- Mots-clés
- Exigences formelles minimales et maximales
Revendications dépendantes
Unité d'invention a priori et a posteriori
Minimal and maximal formal requirements
dependent claims
unity of the invention a priori and a posteriori - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à la Division d'examen avec mission de poursuivre et de conclure la procédure en ayant égard à la totalité du contenu des revendications. Le cas échéant, la première instance devra tenir compte des principes dégagés dans la motivation de la présente décision.