T 0085/82 du 10.01.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T008582.19830110
- Date de la décision
- 10 janvier 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0085/82
- En ligne le
- 10 janvier 1983
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79200296.6
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de production d'énergie sans consommation de matière dans un champ de gravité et dispositif de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Blain, Alfred
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Mouvement perpétuel
Perpetuum mobile - repeatability - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours et la demande en remboursement de la taxe de recours sont rejetés.