European Patent Office

T 0107/82 du 30.11.1983

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1983:T010782.19831130
Date de la décision
30 novembre 1983
Numéro de l'affaire
T 0107/82
En ligne le
30 novembre 1983
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79300462.3
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Cartons impregnated with perfume
Nom du demandeur
Unilever
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step
Disclosure derivable from a document
Absolute state of the art
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

the appeal is dismissed.