T 0142/82 du 29.10.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T014282.19861029
- Date de la décision
- 29 octobre 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0142/82
- En ligne le
- 29 octobre 1986
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400060.2
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'affichage électro-optique
- Nom du demandeur
- Thomson-CSF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen 040 de l'OEB en date du 17 mai 1982 est annulée.
2. La requête principale est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants de la requête subsidiaire :
1) description :
- pages 1, 3 - 9, 11 reçues le 1er juillet 1985 , - pages 2, 2 bis et 10 reçues le 13 août 1986 ;
2) revendications :
n° 1 à 3 (page 12) reçues le 13 août 1986 ;
3) dessins :
figure unique reçue le 1er juillet 1985.