T 0143/82 du 27.10.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T014382.19831027
- Date de la décision
- 27 octobre 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0143/82
- En ligne le
- 27 octobre 1983
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80400419.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Modulateur d'intensité lumineuse en optique intégrée et circuit optique intégré comporant un tel modulateur
- Nom du demandeur
- Thomson-CSF
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activite inventive
Inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 19 mai 1982 est annulée.
La demande de brevet n° 80 400 419.0 est renvoyée à la première instance pour la délivrance d'un brevet européen sur la base des documents suivants :
Revendications 1 à 12, présentées le 13 juin 1983, Pages 1 et 1bis de la description, présentées le 12 octobre 1981, Pages 2, 4, 6, 7 et 10, présentées le 13 juin 1983, Pages 3, 5, 8 et 9 de la description publiée, Deux feuilles de dessins 1/4 et 2/4 (figures 1 à 4) comme publiées, Deux feuilles de dessins 3/4 et 4/4 (figures 5 à 8) présentées le 13 juin 1983.