T 0180/82 du 15.11.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T018082.19841115
- Date de la décision
- 15 novembre 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0180/82
- En ligne le
- 15 novembre 1984
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400094.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour la décoration d'un quelconque substrat, en particuliere monture de lunettes
- Nom du demandeur
- Essilor Int.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
9 revendications, parvenues le 28 septembre 1983, description d'origine, pages 1 à 3, 6 à 9, 11, 13 et 14, description, pages 4 à 4 ter, 5, 10 et 12, parvenue le 3 juillet 1984, dessin, parvenu le 3 juillet 1984.