T 0188/82 du 15.11.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T018882.19841115
- Date de la décision
- 15 novembre 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0188/82
- En ligne le
- 15 novembre 1984
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78200239.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Extrudeuse à vis de grand débit pour matières plastiques
- Nom du demandeur
- Maillefer S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 68(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours est rejeté.