T 0024/83 du 21.11.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T002483.19851121
- Date de la décision
- 21 novembre 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0024/83
- En ligne le
- 21 novembre 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400140.4
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Membranes échangeuses d'ions; leur préparation; leur utilisation dans l'électrolyse du chlorure de sodium
- Nom du demandeur
- ATOCHEM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Effet prévisible
Absence de données comparatives
inventive step
foreseeable effect
absence of comparative tests - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.