T 0027/83 du 24.11.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T002783.19831124
- Date de la décision
- 24 novembre 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0027/83
- En ligne le
- 24 novembre 1983
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400848.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de récupération d'oxydes d'azote des gaz nitreux
- Nom du demandeur
- COFAZ
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive
Renvoi de l'affaire à la première instance
Remboursement de la taxe de recours
novelty
inventive step
remittal
reimbursement of appeal fee - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est .statué comme suit :
La décision de la Division d'examen 031 de l'Office européen des brevets du 20 septembre 1982 est annulée.
La demande est renvoyée devant la première instance aux fins de poursuite de l'examen.
La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.