T 0048/83 du 22.11.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T004883.19851122
- Date de la décision
- 22 novembre 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0048/83
- En ligne le
- 22 novembre 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80102570.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de commutation et son application à une alimentation de puissance du type commuté
- Nom du demandeur
- IBM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.