T 0057/83 du 17.03.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T005783.19870317
- Date de la décision
- 17 mars 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0057/83
- En ligne le
- 8 avril 1987
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401650.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séparation d'hydrocarbures saturés d'une charge d'hydrocarbures en contenant
- Nom du demandeur
- Compagnie française
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - Alternative non évident
Détermination du problème technique
Non considération des avantages
inventive step - non-obvious alternative
determination of the technical problem
advantages not considered - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour délivrance d'un brevet européen sur la base des revendications 1 et 2 produites avec le mémoire de recours reçu le 4 février 1983 et d'une description à modifier conformément aux dispositions de la CBE.