T 0068/83 du 21.03.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T006883.19860321
- Date de la décision
- 21 mars 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0068/83
- En ligne le
- 21 mars 1986
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80420053.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Préparation de benzoxazolone
- Nom du demandeur
- Rhône Poulenc
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Procédé à étapes
inventive step
process by steps - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen 006 de l'Office européen des brevets, du 6 octobre 1982, est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
les revendications 1 à 15 reçues le 23 janvier 1986 et la description originale, en tenant compte des modifications apportées aux revendications (lettre du 17 janvier 1986 reçue le 7 février 1986).