T 0154/83 du 14.05.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T015483.19850514
- Date de la décision
- 14 mai 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0154/83
- En ligne le
- 14 mai 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401568.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de formation d'une collerette sur la paroi d'un tube metallique
- Nom du demandeur
- Dupont
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes:
revendication 1, parvenue le 16 janvier 1985, revendication 2 d'origine, description pages 1 et 1bis, parvenue le 16 janvier 1985, description d'origine pages 2 et 3, dessin d'origine.