T 0021/84 du 03.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T002184.19891103
- Date de la décision
- 3 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0021/84
- En ligne le
- 19 décembre 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79200584.5
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de transmission de signaux périodiques à très faible tolérance d'erreur fréquence
- Nom du demandeur
- Ateliers de Constructions
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- activité inventive (oui)
inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet européen sur la base des pièces énumérées sous le point V précédent sous la condition que les corrections selon le motif 4 soient effectuées.