T 0052/84 du 15.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T005284.19890615
- Date de la décision
- 15 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0052/84
- En ligne le
- 30 juin 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80201202.1
- Classe de la CIB
- G05B 19/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de plusieurs machines-outils à commande numérique
- Nom du demandeur
- Maurer, R.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Exposé de l'invention (insuffisant)
disclosure - insufficient - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.