T 0097/84 du 11.02.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T009784.19850211
- Date de la décision
- 11 février 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0097/84
- En ligne le
- 11 février 1985
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81901143.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour récupérer la chaleur des eaux souterraines
- Nom du demandeur
- Gutehoffnungshütte AG
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.