T 0100/84 du 30.01.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T010084.19850130
- Date de la décision
- 30 janvier 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0100/84
- En ligne le
- 30 janvier 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81400513.8
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément conducter à double face de contact et procédé pour la réalisation de cet élément
- Nom du demandeur
- Crouzet
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, la Chambre statue comme suit :
1. La décision de la Division d'examen 050 en date du 6 février 1984 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des revendications 1 à 10, des pages 1, 2 et 2a parvenues le 8 octobre 1984 et des pages 3 à 6 de la description initiale, ainsi que du dessin déposé à l'origine.