T 0133/84 du 23.09.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T013384.19860923
- Date de la décision
- 23 septembre 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0133/84
- En ligne le
- 23 septembre 1986
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79400371.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de concentrés protéiques, réengraissés, à arôme fromager et leurs utilisations, notamment pour la fabrication de fromage fondus
- Nom du demandeur
- Krayer
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Standardisation des phases d'un procédé multiphase
Domaine technique voisin/Connaissances
inventive step
standardization of steps of a multi-step process
adjacent technical field/knowledge - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.