T 0138/84 du 25.09.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T013884.19860925
- Date de la décision
- 25 septembre 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0138/84
- En ligne le
- 25 septembre 1986
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80420051.7
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil pneumatique à percussions comprenant un amortisseur de vibrations
- Nom du demandeur
- Montabert
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Revendication - formulation en deux parties -
étendue de la protection à toutes les charactérist.
prises dans leur ensemble
inventive step
Claim - two-part form
protection - extention - all characteristics - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. Le recours de l'opposante est rejeté.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition pour le maintien du brevet dans la forme modifiée comme suit:
- revendications 1 à 5, reçues le 12 novembre 1985 avec les modifications demandées par l'intimée dans sa lettre du 6 septembre 1986,
- description pages 1 à 4 reçues le 6 septembre 1986,
- description originale du brevet à partir de la colonne 3, ligne 13, avec les modifications demandées par l'intimée dans sa lettre du 6 septembre 1986,
- figures originales.