T 0253/84 du 16.01.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T025384.19880116
- Date de la décision
- 16 janvier 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0253/84
- En ligne le
- 24 février 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401007.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de réglage du point de fonctionnement d'un ci électronique à plusieurs éléments variables, notamment p récepteur de télévision
- Nom du demandeur
- Thomson-Brandt
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 10, description pages 2 et 2bis et planche de dessins 2/2 déposées le 2 janvier 1988 ;
- description page 1 et planche de dessins 1/2 déposées le 4 septembre 1987 ;
- description pages 3 à 7 de la demande de brevet initiale.