T 0255/84 du 26.11.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T025584.19871126
- Date de la décision
- 26 novembre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0255/84
- En ligne le
- 19 février 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400315.2
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cylindre de roue
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête principale est rejetée.
2. Les requêtes auxiliaires concernant les jeux de revendications B' et C' sont rejetées.
3. La requête relative au remboursement de la taxe de recours est également rejetée.