T 0290/84 du 14.03.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T029084.19890314
- Date de la décision
- 14 mars 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0290/84
- En ligne le
- 22 mars 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400656.9
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de transmission en modulation d'ampltitude à haute performance et émetteur de télévision comportant un tel système
- Nom du demandeur
- Laboratoire Générale des
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer le brevet européen sur la base des pièces suivantes :
revendications 1 - 8 reçues le 14 décembre 1988, la première étant amendée par insertion de la mention "en modulation d'amplitude" après "transmission" à la première ligne, ainsi que par insertion de la mention "par l'information vidéofréquence" après "modulé" aux lignes 10 et 13 ;
description : pages 1, 7, 8 et 12 reçues le 14 décembre 1988 ; pages 2 et 2a reçues le 3 novembre 1983, la page 2 étant amendée par insertion de la mention "en modulation d'amplitude" à la ligne 25 après "transmission", de la mention "en ce que le signal porteur modulé par l'information vidéofréquence a un niveau de porteur moins élevé que le niveau nominal," après les deux syllabes de "caractérisé" se trouvant à la ligne 31, et de la mention "par l'information vidéofréquence" après "modulé" à la ligne 33, ainsi que par suppression de la mention "ayant un niveau de porteur réduit par rapport au niveau nominal" à la ligne 28 et de l'adjectif "réduit" à la ligne 32, et la page 2a étant amendée par insertion de la mention "par l'information vidéofréquence" à la place de "à niveau réduit" à la première ligne ; page 3 reçue le 30 novembre 1981 ; pages 4 à 6, 9 à 11 et 13 de la demande publiée EP-A-0 010 023 ;
dessins, planches 1 à 7 reçues le 3 novembre 1983.