T 0003/85 du 30.10.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T000385.19871030
- Date de la décision
- 30 octobre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0003/85
- En ligne le
- 4 janvier 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79400582.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnement à la stabilisation de résines halogénovinyliques
- Nom du demandeur
- ELF Aquitaine
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Amélioration évidente de la stabilité
Paramètre arbitraire
inventive step
obvious improvement of stability
arbitrary parameter - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.